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Termes et conditions
Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les informations d’identification de la société propriétaire du domaine www.torelboutiques.com sont indiquées ci-dessous :
- Dénomination sociale : Velvetdestak
- Numéro d’identification fiscale : 510997490
- Siège social : Rua Camara Pestana 23, 1150-082 Lisboa
- Téléphone : +351 934 040 011 (appel vers un réseau mobile national)
- Adresse e-mail : reservas@torelboutiques.com
- Informations d’immatriculation au Registre central du commerce :
- Tout le contenu mis à disposition sur ce site web est la propriété de Velvetdestak, et sa reproduction, son téléchargement, sa modification ou sa réutilisation, en tout ou en partie, sont expressément interdits sans l’autorisation préalable et expresse de ladite entité.
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(ii) l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques des utilisateurs ou au serveur sur lequel le site web est hébergé ;
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(iv) les dommages ou pertes causés à l’utilisateur ou à des tiers résultant du non-respect des conditions définies par Velvetdestak, notamment par l’exploitation de vulnérabilités dans les systèmes de sécurité.
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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle
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- de copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence, publier, stocker dans des bases de données, afficher, représenter publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, éditer, intégrer dans un cadre (« framing »), louer, prêter, sous-licencier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le site web ou son contenu ;
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L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Velvetdestak pour tous dommages, coûts ou dépenses résultant de réclamations introduites par des tiers en raison de la violation de droits, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Règlement alternatif des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir aux entités suivantes de règlement alternatif des litiges de consommation :
Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne (CACCL).
Adresse : Rua dos Douradores, n.º 116 – 2e étage, 1100-207 Lisbonne
Site web : www.centroarbitragemlisboa.pt
Pour le règlement des litiges de consommation découlant de services fournis en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.
Politique de confidentialité, Cookies et Conditions d’utilisation
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